TGAP : fonctionnement, secteurs concernés et impact fiscal

Saviez-vous qu’en France, les activités humaines dont les effets impactent négativement la planète sont sujettes à des taxes. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes ou TGAP est l’un des meilleurs exemples quand on s’intéresse à ce domaine. Si vous souhaitez en apprendre davantage, voici un guide qui revient sur sa définition, son application et ses diverses implications financières.

Qu’est-ce que la TGAP ?

En français facile, la TGAP est une taxe mise en place pour limiter les activités polluantes en France. Née dans un contexte où la protection de l’environnement devenait une priorité mondiale, elle a été instaurée par la loi de finances en 1999. Cependant, ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2000 qu’il est entré en vigueur. Chaque année, les législateurs se concertent pour évaluer son taux afin de rester adaptés aux besoins du moment.

Sur le plan technique, cette taxe repose sur un principe très clair : celui du « pollueur-payeur ». Autrement dit, plus une entreprise pollue, plus elle doit contribuer financièrement à réparer les dégâts causés à l’environnement. On comprend donc que l’objectif de la TGAP est d’encourager les entreprises à réduire leur impact environnemental et de faciliter une meilleure transition écologique.

Comment s’applique la TGAP ?

La TGAP touche plusieurs secteurs en fonction des types de pollution qu’ils génèrent. De manière concrète, elle intervient dans quatre grandes catégories et certaines entreprises peuvent être concernées par plusieurs d’entre elles.

1- La TGAP Déchets

Cette catégorie de la taxe s’applique aux déchets, qu’ils soient dangereux ou non dangereux. Cependant, il est prudent de mentionner quelques exceptions. Par exemple, les déchets qui sont recyclés échappent à cette taxe. C’est notamment le cas des déchets qui sont transformés en énergie ou en compost. D’autres types de déchets, comme ceux qui sont inertes ou non valorisables, ne sont pas concernés non plus.

2- La TGAP Émissions polluantes

Cette composante s’applique aux sociétés qui dégagent ou produisent des matières polluantes dans l’air. Cela inclut des gaz comme les oxydes de soufre ou d’azote, mais aussi des composés chimiques comme les métaux lourds et les hydrocarbures. Si une activité est détectée comme polluante d’air, elle peut être assujettie à cette taxe.

3- La TGAP Lessives

Ici, la taxe vise les produits de nettoyage qui contiennent des agents de surface comme :

• Les lessives ;
• Les produits pour le lavage de la vaisselle ;
• Les produits pour le nettoyage à sec.

Toutefois, les éléments dédiés au nettoyage des sols, des carreaux ou des vitres ne sont pas concernés.

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4- La TGAP Matériaux d’extraction

Cette taxe est particulière, car elle prend en charge des matériaux naturels généralement extraits et utilisés dans le BTP : pierre broyée, caillasse, sable, etc. Son but est de réguler l’exploitation des ressources naturelles et d’encourager l’utilisation de matériaux recyclés ou plus durables.

Quelles sont les implications fiscales de la TGAP pour les entreprises ?

De manière évidente, les entreprises soumises à la TGAP doivent s’acquitter de montants calculés en fonction des types de pollutions ou d’activités. Voici pour vous les chiffres retenus par les services publics en 2025 :

TGAP Déchets

Les entreprises qui gèrent des déchets sont imposées comme suit :

• 65 €/tonne pour les déchets enfouis.
• 41 €/tonne pour les déchets incinérés.

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TGAP Émissions polluantes

Ici, le montant de la taxe dépend de la nature du polluant :

• Oxydes de soufre : 163,32 €/tonne.
• Acide chlorhydrique : 55,59 €/tonne.
• Mercure : 1 200,77 €/kg.
• Cuivre : 5,89 €/kg.
• Nickel : 117,84 €/kg.

TGAP Lessives

Les montants sont variables selon leur teneur en phosphates :

• 50,79 €/tonne si la teneur en phosphates est inférieure à 5 %.
• 218,81 €/tonne si elle est comprise entre 5 % et 30 %.
• 364,7 €/tonne si elle dépasse 30 %.

TGAP Matériaux d’extraction

Les entreprises exploitant des matériaux d’extraction doivent payer 0,23 €/tonne.

Pour l’anecdote, l’argent collecté par la TGAP ne disparaît pas dans un « trou noir ». Une partie de ces fonds est utilisée pour financer des projets verts :

• Les recherches sur les nouvelles énergies renouvelables ;
• La rénovation des infrastructures pour une meilleure gestion des déchets.
• Le soutien aux collectivités pour des actions locales comme l’installation de stations de tri ou le développement des transports en commun.

Il faut enfin notifier que certaines activités bénéficient souvent d’exonérations partielles ou totales. Cela intervient lorsque les entreprises appliquent des politiques d’actions qui prônent le recyclage, la réduction d’équipement polluant, etc.