Une poubelle abîmée pendant la collecte peut être remplacée sans frais, selon les règles de votre commune ou de votre intercommunalité. Le service de collecte est souvent tenu de réparer ou fournir un nouveau bac, surtout si le dommage est clairement lié au ramassage. Certaines villes proposent un formulaire en ligne ou un numéro dédié pour signaler le problème. Vous trouverez ici les étapes concrètes, les preuves à fournir, et les recours possibles si votre demande est rejetée.
Qui est responsable d’une poubelle endommagée lors de la collecte ?
Les éboueurs sont responsables de la manutention des bacs pendant la collecte. Si la casse est causée par une mauvaise manipulation ou par les bras mécaniques du camion, la responsabilité revient au service de collecte.
Dans la majorité des cas, le prestataire ou la commune prend en charge le remplacement s’il est établi que le dommage a eu lieu pendant le ramassage. Ce point doit être signalé immédiatement après la collecte pour éviter toute contestation.
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Dans quels cas la mairie prend-elle en charge le remplacement ?
Le remplacement est pris en charge si la poubelle a été fournie par la mairie ou la communauté d’agglomération. Le service gestion des déchets est alors responsable de son bon état.
À Toulouse, par exemple, le service propreté remplace les bacs cassés gratuitement si l’usure ou la casse est due au ramassage. À Lille, la Métropole Européenne de Lille prend en charge le remplacement à condition que le bac ait été fourni initialement par elle.
Si la poubelle a été achetée par le particulier, la mairie peut refuser d’intervenir.
Comment demander une nouvelle poubelle après un dommage causé par les éboueurs ?
Il faut contacter rapidement le service compétent, idéalement le jour même ou le lendemain de la collecte. Plusieurs canaux sont possibles selon les communes :
- Formulaire de signalement sur le site de la mairie
- Appel téléphonique au service déchets
- Déclaration au guichet de la mairie ou du centre technique
À Nantes, un formulaire en ligne permet de signaler un bac cassé avec photo à l’appui. À Marseille, l’appel au service Allô Mairie suffit pour déclencher la procédure de remplacement.
Quelles preuves fournir pour faire valoir sa demande ?
Prenez une photo nette de la poubelle cassée, en montrant clairement la casse (couvercle arraché, bac fendu, roue manquante).
Si possible, notez la date et l’heure du ramassage, ou filmez discrètement la collecte si vous constatez que le bac est maltraité par le bras mécanique.
Une attestation ou un témoignage d’un voisin peut aussi appuyer votre signalement.
Certains services demandent le numéro du bac (souvent inscrit sur le côté) pour vérifier qu’il s’agit bien d’un équipement communal.
À qui s’adresser pour faire remplacer sa poubelle (commune, intercommunalité, prestataire) ?
La compétence déchets peut relever :
- De la commune (dans les petites villes)
- De l’intercommunalité (communauté d’agglomération, métropole)
- D’un prestataire privé mandaté par la collectivité
À Rennes, la gestion est assurée par Rennes Métropole. À Strasbourg, c’est l’Eurométropole qui traite les demandes. Dans certaines zones rurales, la collecte est confiée à des sociétés privées comme Suez ou Veolia.
Le site internet de votre commune précise généralement l’organisme à contacter.
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Le remplacement est-il gratuit ou à la charge du particulier ?
Le remplacement est gratuit si la poubelle appartient à la collectivité et que la casse est liée au ramassage.
Si la casse est jugée volontaire (bac brûlé ou mal stocké) ou liée à une mauvaise utilisation, la collectivité peut refuser la prise en charge.
En cas de refus, vous devrez acheter une nouvelle poubelle homologuée, souvent vendue par le même service de gestion des déchets. Le prix varie de 40 € à 80 € selon le modèle et la capacité.
Que faire si la demande de remplacement est refusée ?
Demandez une explication écrite du refus. Si vous jugez le refus injustifié, vous pouvez :
- Envoyer une réclamation écrite au service propreté
- Contacter la mairie ou l’intercommunalité par lettre recommandée
- Saisir le médiateur de la collectivité
Certains usagers obtiennent gain de cause en insistant et en fournissant des preuves claires. Dans les litiges persistants, un recours auprès du conciliateur de justice peut être envisagé.
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